Politique de confidentialité
Qui traite vos données
Pascal DUMAS, entrepreneur individuel exerçant en profession libérale.
Siège : 91 boulevard Gambetta, 2e étage, 06000 Nice, France.
SIRET : 407 713 940 00069.
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 85 08 06 48 — Courriel : ecole@homeopathiepascaldumas.com
Quelles données, pourquoi, pendant combien de temps
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse, courriel | Traiter la commande, créer le compte | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Historique de commandes et factures | Comptabilité, garanties | Obligation légale | 10 ans |
| Preuve du renoncement au droit de rétractation (date, adresse IP) | Preuve en cas de litige | Intérêt légitime | 5 ans |
| Identifiants et connexions à la plateforme | Fournir l’accès, sécurité | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Progression et résultats aux évaluations | Suivi pédagogique, déblocage des cours | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Adresse courriel — lettre d’information | Vous informer | Consentement | Jusqu’au désabonnement |
| Mesure d’audience anonymisée | Améliorer le site | Intérêt légitime | 25 mois |
Qui d’autre y a accès
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements
- O2SWITCH (France) — hébergement du site et de la plateforme
Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à ecole@homeopathiepascaldumas.com ; une réponse vous sera apportée sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Mesure d’audience
Ce site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience installé sur nos propres serveurs. Aucune donnée n’est transmise à un tiers et aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.
La configuration retenue respecte les conditions d’exemption de consentement définies par la CNIL :
- votre adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement ;
- les données ne servent qu’à produire des statistiques anonymes ;
- aucun recoupement n’est effectué avec d’autres traitements ni avec d’autres sites ;
- les données brutes sont supprimées automatiquement au bout de 25 mois ;
- l’identifiant utilisateur et l’identifiant de commande sont remplacés par un pseudonyme ;
- aucun suivi entre sites n’est réalisé ;
- aucune donnée n’est transmise à un tiers, ni utilisée à des fins publicitaires.
Vous opposer à la mesure d’audience
Vous pouvez refuser d’être comptabilisé à tout moment, en une seule case :
Votre refus est conservé dans un témoin de connexion déposé par votre navigateur. Or les navigateurs suppriment automatiquement ce type de témoin au bout d’un certain temps lorsque le site n’est pas visité — de l’ordre de quelques jours à quelques mois selon le navigateur. Si vous souhaitez rester exclu durablement, vérifiez l’état de cette case lors de vos prochaines visites.
Les seuls autres témoins de connexion déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site : session de connexion, contenu du panier. Ils ne requièrent pas de consentement.
